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lundi 2 septembre 2013

Réflexions constitutionnelles à partir de la guerre à venir contre la Syrie.

Constitution de la Cinquième République.
ARTICLE 35.
(1)La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

(2)Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

(3)Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

(4)Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

Cet article de la Constitution traite de l'entrée en guerre et des interventions à l'étranger.
Les alinéas ont été numérotés pour une meilleure compréhension.
Comme tous les articles de la Constitution il est vague, ambigu, sujet à interprétations. En clair il a été rédigé par des imbéciles voire par des imbéciles pervers.

Pour bien le comprendre il faut se souvenir qu'on entre en guerre de deux manières,
  • soit nous sommes  attaqués ou nous recevons une déclaration de guerre et l'état de guerre existe de facto sauf à capituler tout de suite. L'accord du Parlement n'est plus nécessaire puisque tout le monde se retrouve devant le fait accompli.
  • soit nous déclarons nous mêmes  la guerre suite à des provocations répétées, un besoin de défendre des intérêts vitaux ou le souhait d'obtenir des avantages sur un autre pays bien qu'officiellement ce dernier type de guerre ne soit plus reconnu. Officiellement.

Cet article traite donc de deux cas mais nous verrons que cela peut être un peu plus complexe.
  • la France déclare de son propre chef la guerre à un pays étranger  et c'est uniquement du ressort du parlement (alinéa 1).
  • la France se trouve contrainte par une agression d'intervenir à l'étranger pour défendre ses intérêts. L'accord de Parlement n'est plus nécessaire, il s'agit juste de l'informer du déroulement des opérations en cours.

Intervention forcément suite à une agression plus ou moins caractérisée, sinon il s'agirait d'une déclaration de guerre qui est du ressort du Parlement car il ne peut exister en droit une situation ou nous ferions la guerre sans la faire, bien que les gouvernements successifs depuis Chirac aient usé et abusé du flou du texte et surtout de l'apathie des Français ou de ce qui en tient lieu pour nous placer plusieurs fois dans ce type de situation.

Le fait qu'une intervention ait lieu avec l'aval de l'ONU nous dédouane du chef d'agression, mais ne permet en rien au gouvernement et plus particulièrement au président de s'assoir sur l'article 35.
Quel que soit le nom qu'on lui donne, une intervention au Trukistan avec l'aval  de l'ONU , des forces françaises constituées en tant que telles, sans le casque bleu , est une guerre que nous faisons au Trukistan.

Le cas du casque bleu est un peu différent puisque ce sont des troupes mises à disposition d'un organisme extérieur pour défendre des intérêts supposés généraux.
Vu l'aspect de mercenariat que ça implique, à mon avis cela ne devrait concerner que la Légion étrangère.  On se trouverait alors idéalement dans le cadre des alinéas 2 et 3 .

Sans l'aval de l'ONU, cela devient une guerre d'agression envers le Trukistan.
Dans les deux cas, le parlement doit être consulté puisque nous déclarons la guerre . Ne pas le faire relève du complot, de la forfaiture, de la haute trahison.

Reste le cas particulier de l'intervention à l'étranger, sur le territoire d'un pays allié avec son accord  suite ou non  à des traités .
Il faut encore distinguer le fait qu'il s'agisse d'une intervention contre une agression extérieure ou d'une subversion intérieure sans État manipulateur clairement identifié.
Contre une agression extérieure, les traités ne dispensent en rien le gouvernement de demander au Parlement une déclaration de guerre puisque c'est bien la situation dans laquelle nous allons nous trouver dès le premier coup de feu tiré.

Le cas d'une subversion intérieure est plus compliqué à traiter et normalement ne devrait donner lieu qu'à l'envoi de conseillers. Le cas du Mali et préalablement de la Côte d'Ivoire ou du Katanga encore plus ancien sont des graves dépassements à la retenue qui devrait être de mise. Le fait que ce soient d'anciennes colonies n'y est sans doute pas étranger. Toutefois, étant donné que ces opérations n’ont pratiquement pas de chance de déboucher sur une guerre avec un pays tiers, nous nous trouvons dans le cadre des alinéas 2 et 3.


Or ce que nous prépare le président Hollande, c'est une intervention dans une guerre civile contre l'Etat en place, État membre de l'ONU avec un gouvernement légal et reconnu puisque nous entretenons toujours une ambassade sur place.

Quelles que soient les raisons morales invoquées, l’Histoire nous a prouvé que celles-ci n'avaient généralement pas la consistance qu'on voulait bien leur prêter sur le moment.
Il s'agit donc clairement d'une guerre d'agression contre cet État puisque nous n'avons pas été attaqués. Dès la première balle, dès le premier obus, nous allons de facto nous trouver en état de guerre avec cet Etat que le mot plaise ou non. Si cet Etat dispose d'une marine de guerre il sera fondé à aller couler notre trafic marchand, à venir canonner le port de Marseille, à enlever des citoyens Français partout où il les trouve etc. Il pourra aussi abattre nos avions commerciaux et même les avions neutres qui desserviraient nos aéroports.

Hollande ne semble pas se rendre compte qu'il se trouve dans une situation complètement différente de l'ex-Yougoslavie (première guerre)  puisqu’il n'y avait plus d’État représentant l'ancienne Yougoslavie. Par contre les similitudes avec la seconde guerre, celle du Kosovo sont grandes, mais il y avait le mandat de l'ONU qui dédouane les agresseurs. De même en Afghanistan l'ONU avait donné son mandat.
Le seul cas similaire est celui de la guerre d'agression menée contre l'Irak par les USA et certains de ses alliés malgré l'avis de l'ONU et le veto de la France.

Hollande est donc peêt à mettre la France en marge de l'ordre international pour des intérêts , ceux d'Israël et des USA qui ne sont pas les nôtres dans la région.

Écraser La Syrie dans ces conditions , c'est renoncer à près de 1000 ans de politique française dans la région, c'est renoncer à y retrouver une quelconque influence car il n'y aura pas de place pour nous. C'est aussi nous préparer à nous retrouver de facto en guerre avec des ennemis que nous ne soupçonnons peut-être même pas comme certains pays de l'Est, sans compter la Russie, la Chine.

Pour autant le Qatar, Israël, la Turquie, et bien d'autres ne nous aimeront pas plus pour autant.
Hollande se trouve donc confronté à deux écueils qu'il a décidé d'ignorer, un déni de droit national  puisqu'il veut faire une guerre non déclarée malgré les dispositions constitutionnelles et un déni de droit international que notre puissance ne nous permet pas d'assumer puisqu'il s’agit d'agresser un pays sans même l'excuse de la défense de nos intérêts vitaux.

On se retrouve sur le ban du tribunal souvent pour moins que ça . Il s'agit bien là au plan intérieur des chefs d'accusation de forfaiture, complot et haute trahison, et sur le plan international de celui de crimes de guerre voire de crime contre l'humanité selon la tournure des évènements.



Du danger d'élire le président du conseil général de Corrèze à la présidence de la République !

Pauvre France !







2 commentaires:

  1. Heureusement que nous pouvons nous dire que nous, nous ne l'avons pas élu.

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  2. heureusement non !
    Mais je n'ai pas voté pour l'autre glandu non plus.

    Mon article est un peu long mais mérite, à mon avis, d'être lu avec attention.

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