Les députés viennent de supprimer la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME). Cette décision, votée à 99 voix contre 40, s'est faite dans la nuit de jeudi à vendredi, sous les critiques de l'UMP. «Il y a un moment ou il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros?», a lancé Thierry Mariani (UMP), assurant que «personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME».
«Non l'AME ne fait pas un appel d'air! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales¹!», s'est emporté Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des Affaires sociales. De son côté, Gilbert Collard (Front National) a défendu un amendement de suppression de l'AME, au nom de «la situation économique». (20minutes.fr)
¹ pourtant ce n'est pas ce que déclarait explicitement le rapporteur spécial à ce sujet .
C'est à dire que les cures thermales et l'assistance à la procréation sont des mesures humanitaires !Votre rapporteur spécial regrette toutefois que toutes les réformes de l'AME n'aient pas été menées avec autant de discernement. En effet, de nombreuses mesures adoptées dans la période récente n'ont permis que de faibles économies tout en ayant des conséquences tout à fait regrettables en termes d'accès au dispositif.Tout d'abord, la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a prévu la mise en place d'un panier de soins des bénéficiaires de l'AME. Ainsi, sont désormais exclues la prise en charge de certains actes, produits et certaines prestations (cures thermales, assistance médicale à la procréation) ; par ailleurs, a été prévue la mise en place d'un agrément préalable pour les soins hospitaliers programmés coûteux. Ces dernières mesures ne permettent une minoration de la progression tendancielle des dépenses d'AME en 2012 qu'à hauteur de 3 millions d'euros, alors même que la restriction de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière est inacceptable d'un point de vue humanitaire. (rapport au Sénat)
Le rapporteur demandait que les immigrés délinquants aient accès à ces prestations car le fait de les en priver n'économisait que de 3 millions d'euros ! excusez du peu ! Seulement 3 millions d'euros d'économie, de la roupie de sansonnet pour un Sénateur !
Par ailleurs cette franchise de 30 euros était déstinée à financer :
[La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoit que] les dépenses d'AME supportées par la CNAM [qui] sont désormais prises en charge par le Fonds national de l'aide médicale de l'État (FNAME), dont les recettes sont constituées du produit de droit de timbre acquitté annuellement par chaque bénéficiaire majeur ainsi que de la dotation du programme 183 « Protection maladie ».
Donc augmentation directe de la dette de la CNAM de 5 millions d'euros. Encore un rien du tout que tu paieras contribuable et assuré social. Mais ferme-la ! tu as la chance d'être né au pays des droits des autres hommes !
et imagine si nous n'avions pas le Net ? pour nous échanger ce qui se trame dans cette foutue europe indexée sur usraêl !
RépondreSupprimerCe n'est pas sans raison que régulièrement on nous explique que le net ne sert qu'à répandre la sanie : pédophilie et extrême droite mélangées .
RépondreSupprimerLa moyenne de la famille française, c'est 2,3 consommateurs de sécu. La moyenne de la famille sans papier ou avec PQ d'ailleurs, c'est 9 consommateurs.. toujours "J'y pi pa touavaillé ki j'ai mal à l'ipole Msié Homme Médézine".
RépondreSupprimersi nous n'avions pas le net, on paierait sans pleurer, alors que là on paye quand meme, mais la rage au coeur...
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