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vendredi 27 novembre 2009

L'Etat sarkoziste se dote des outils pour brader le patrimoine immobilier national.

Relevé dans la Tribune de l'Art : l'État pourra désormais céder aux collectivités locales tout ou partie des éléments immobiliers du patrimoine national, palais, cathédrales, etc . Celles-ci dans le silence de la loi pourraient ensuite les transférer entre d'autres mains, pourquoi pas privées .
Extrait :
Signalons que Le Journal des Arts, sous la plume de Sophie Flouquet, a été le premier (et le seul à notre connaissance), à alerter l’opinion sur cet article ( nda : dans la loi de finance 2010) « ajouté en catimini […] à la demande du Premier Ministre, sur lequel Frédéric Mitterrand s’est bien gardé de communiquer ».

Il est donc prévu de supprimer tous les garde-fous qui avaient malgré tout été posés en 2003 :

- une liste, établie par une commission présidée à l’époque par René Remond, avait été constituée afin de prendre en compte certains critères patrimoniaux ; celle-ci prévoyait notamment que les monuments considérés comme d’importance nationale devaient rester dans le giron de l’Etat : demain, tous les monuments appartenant à celui-ci pourront être transférés au collectivités locales ;

- seuls les édifices dépendant du Centre des Monuments Nationaux pouvaient être transférés : désormais, ce sont tous ceux appartenant à ses « établissements publics » ;

- les bâtiments devaient être cédés comme un ensemble : demain, c’est « tout ou partie des immeubles » dont la propriété pourrait changer,

- les objets mobiliers étaient relativement épargnés puisque seuls ceux appartenant aux monuments transférés étaient également cédés et que la liste n’en comportait aucun : désormais, n’importe quel objet mobilier classé ou inscrit peut être cédé à une collectivité territoriale.

- La possibilité de transfert était très réduite dans le temps (un an après la parution du décret précisant les monuments pouvant être concernés) : à l’avenir, cette possibilité de transfert sera permanente,

- Le ministère de la Culture n’étant pas prévu dans le processus initial, n’aura jamais son mot à dire : tout dépendra du « représentant de l’Etat », c'est-à-dire du préfet.


... Si un jour la collectivité territoriale n'est plus capable de prendre en charge l’entretien de l'édifice, rien ne l'empêchera de le revendre à n’importe qui puisque aucune disposition contraire n’est prévue. Ainsi, chaque monument ou musée appartenant à l’Etat aurait vocation à se retrouver en mains privées.


Vraiment, ensemble tout est possible

3 commentaires:

  1. En plus de tout le reste, Sarkoléon est le liquidateur absolu. Rien ne sera épargné...
    J'ai lu quelque part que le patrimoine immobilier de l'Etat aurait été évalué par certains expert américains à plus de 1500 milliards d'euros... Presque autant que la fameuse dette (1000 à 2500 milliards selon les estimations Maastrich ou non) ! Et que la France garderait son indice de confiance de solvabilité (***) surtout à cause de cela. Nos créanciers pensent donc pouvoir se payer "sur la bête". Apparemment, cela en prend donc déjà le chemin.
    Les satrapes des sables vont pouvoir prendre des options sur future "La mosquée Notre Dame" !

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  2. et c'est ainsi que des églises millénaires ayant vu passer du baptême au décès les générations de nos ancêtres, deviendront des mosquées.

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  3. en plus d'ici à ce qu'ils les bradent aux Mahométans pour rien ou presque , je le sens venir.

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