Communiqué de l'Institut du pays libre

L’Institut du Pays Libre approuve totalement l’initiative des époux Asnar, ce couple de pieds-noirs habitant le Béarn qui ont saisi le tribunal administratif de Pau pour réclamer réparation pour le préjudice moral et matériel qu’ils ont subi en Algérie en 1962 du fait de la non assistance criminelle de l’État à toute une population en danger de mort.

 

Il approuve de même les plaintes déposées pour « crime contre l’humanité » et « complicité de génocide » visant le chef de l’État algérien Abdelaziz Bouteflika.

 

De même est parfaitement fondée leur plainte pour « apologie de crime contre l’humanité » visant Hervé Bourges, Claude Bartolone et François Hollande. On se souvient en effet de leur éloge des terroristes du FLN lors des derniers voyages officiels en Algérie.

 

Les arguments émis contre ces initiatives d’appel à la justice ne tiennent évidemment pas :

- Le prétexte du temps écoulé est absurde : que ce soit pour le génocide des Arméniens et autres chrétiens d’Orient ou pour celui des Juifs, il a fallu en effet de longues décennies pour que certains procès soient menés.

- Les prétextes de la prescription des crimes contre l’humanité et de la non-rétroactivité des lois sont tout aussi aberrants : les affaires Touvier, Barbie, Papon et du Rwanda ont définitivement rendu caducs ces anciens principes.

 

Cela dit, compte tenu de l’immensité des contentieux possibles résultant de l’histoire des conquêtes, reconquêtes, épurations et expulsions, avec des possibilités sans fin, comme on le constate, de réveils de conflits séculaires, voire millénaires, la sagesse voudrait que le droit international en matière de préjudice matériel puisse limiter la validité des plaintes à la durée raisonnable d’un siècle.

 

En ce domaine particulièrement, le respect de l’égalité des droits entre les peuples devrait être le principe fondamental. Les plaintes des personnes et des familles des pieds-noirs et harkis doivent être prises en considération autant que celles des Arméniens, des Assyro-chaldéens, des Juifs, des Palestiniens, des Kosovars et de toutes les victimes des épurations religieuses et ethniques.

 

Bernard Antony.

Un point de droit, l'article 213-5 du code pénal rend les crimes contre l'humanité imprescriptibles .
La remarque de Bernard Antony relative à la prétendue prescription de ces crimes est tout à fait fondée.
La non rétroactivité des lois en matière de crime contre l'humanité n'existe plus depuis Nuremberg. Bernard Antony illustre son point de vue par des exemples concrets, mais la seule mention de la jurisprudence Nuremberg aurait suffit.