État d'urgence prolongé jusque fin juillet, mise en résidence surveillée discrétionnaire par le préfét, fichage des individus , brigades de surveillance agissant à partir d'éléments non détaillés.
Un mélange de "Bienvenue à Gattaca " et "Minority Report" .
L'état d'urgence sanitaire contre le coronavirus,
en vigueur depuis le 24 mars, sera prolongé de deux mois, selon
l'avant-projet de loi consulté jeudi par l'AFP, et précisera les
conditions de mise en quarantaine et placement à l'isolement des
personnes infectées. Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire
doit être présenté samedi en Conseil des ministres, avant son examen au
Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption
définitive dans la semaine.
L'état d'urgence sanitaire "est prorogé pour une durée de deux mois à compter du 24 mai", indique l'avant projet de loi. Il précise que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, ne peuvent intervenir que "lors de l’arrivée sur le territoire national", ou lorsqu'une personne infectée, en refusant de manière "réitérée" les prescriptions médicales d'isolement, crée "un risque grave de contaminer d’autres personnes".
L'article 6 prévoit que le ministre de la Santé "peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an". Selon les mêmes modalités, les systèmes d'information existants, peuvent être "adaptés".
"Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification", ont notamment pour finalité "la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage", ainsi que "les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes". Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu'aux "seuls agents habilités".
"L'article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l'était l'application StopCovid", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner "des assurances". Il "demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d'entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité", a-t-il indiqué sur LCI.
L'état d'urgence sanitaire "est prorogé pour une durée de deux mois à compter du 24 mai", indique l'avant projet de loi. Il précise que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, ne peuvent intervenir que "lors de l’arrivée sur le territoire national", ou lorsqu'une personne infectée, en refusant de manière "réitérée" les prescriptions médicales d'isolement, crée "un risque grave de contaminer d’autres personnes".
L'isolement prononcé par le préfet
Le préfet peut alors, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé, prononcer pour une durée de 14 jours la mise en quarantaine et le placement à l’isolement "par décision individuelle motivée". Le procureur de la République du territoire concerné est "immédiatement informé" et la mesure peut faire l'objet "d’un recours devant le juge des libertés et de la détention".L'article 6 prévoit que le ministre de la Santé "peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an". Selon les mêmes modalités, les systèmes d'information existants, peuvent être "adaptés".
"Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification", ont notamment pour finalité "la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage", ainsi que "les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes". Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu'aux "seuls agents habilités".
Le LR Bruno Retailleau demande des "assurances" sur l'article 6
Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé mardi devant l'Assemblée nationale que dans chaque département, "des brigades" seront chargées d'identifier les cas contacts des personnes testées positives, l'application StopCovid étant elle toujours en cours de développement, mais pas encore fonctionnelle."L'article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l'était l'application StopCovid", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner "des assurances". Il "demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d'entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité", a-t-il indiqué sur LCI.
Un Marabout en renfort ? c' est kla gloire P.-E. ;-D
RépondreSupprimeroù on en est arrivé ! :-D
SupprimerJean Castex le monsieur déconfinement, c'est l'arlésienne! Peut être s'est il sauvé dés qu'il s'est rendu compte de l'équipe au gvt.
RépondreSupprimerLisa
bonjour Lisa, je n'ai pas suivi ces dernières péripéties dites nous en plus à l'occasion
SupprimerC'est juste une supposition puisque le grand organisateur appelé à la rescousse, on ne l'a jamais vu ou entrevu! C'est vrai aussi qu'il y en a suffisamment qui parle pour semer le doute dans les esprits par la peur.
SupprimerCe gvt se préoccupe plus de mettre en place un régime totalitaire……….Payer les toubibs pour qu'ils dénoncent et ensuite les brigades à la kon débarquent au domicile!
Tous la ferment!
Personnellement, j'aurais aimé entendre les crétins et autres assos évoquer aujourd'hui une pratique qui fasse penser aux heures les plus sombres de notre histoire. mais ce sont tous des vendus!
Lisa
Eh bien Lisa nous sommes sur la même longueur d'onde :-)
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