À la suite des 240 sénateurs scélérats qui ont légalisé l’infâme amnistie pour l’exécutif et ses relais, des députés de LaRem, LR, Modemet apparentés, UDI, AGIR et Indépendants, Libertés et Territoires, Non Inscrits (dont Emmanuelle Ménard !) ont voté pour que : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le Coronavirus » se métamorphose en « Art. L. 3136-2. L’article121-3 du Code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. » (1).Voilà un point que les professionnels du droit ne devraient pas manquer de commenter cette semaine, tant cet article brandi à dessein constitue un fourre-tout général et une glu judiciaire pour décourager ceux qui ont porté plainte, ou veulent ester contre le président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires, le directeur général de la santé, les agents des ARS, le président et les membres du Conseil scientifique Covid-19, les préfets, les maires etleurs adjoints. Et tutti quanti.
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Chuuuut!
RépondreSupprimer450 députes qui représentent combien d' électeurs chacun en moyenne ? pas bézef ! ils ne représentent (mal) qu' une minorité toxique ! élue par une minorité de kohns !
RépondreSupprimerle principe d'une démocratie représentative, c'est que lorsque tu es élu tu es sensé représenter la totalité du corps national. C'est naturellement un non sens mais c'est pourtant ce qui légitimise toutes les conneries que l'on fait en notre nom sans même nous demander notre avis et qu'on viendra nous reprocher plus tard.
SupprimerC'est aussi pour ça que je suis devenu royaliste : chacun assume ses conneries à son niveau