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Propositions pour un renouveau de la France

Propositions en vrac et non exhaustives destinées à être enrichies des propositions de mes lecteurs.

  • Nul ne peut prétendre à briguer le suffrage des électeurs s'il a déjà accompli trois mandats électifs qu'ils soient successifs ou concomitants.
  • En cas de cumul des mandats l'indemnité versée à l'élu sera égale à l'indemnité minimale ouverte par le mandat le moins bien rémunéré.
  • La nationalité française est exclusive de toute autre. Le cas échéant, toute personne disposant de deux nationalités ou plus devra choisir à sa majorité s'il souhaite ou non conserver la nationalité française . Toute personne adulte qui cumulerait la nationalité française avec une ou plusieurs autres sera déchue de plein droit de la nationalité française, cette disposition prenant effet au jour de l'acquisition de l'autre nationalité s'il est majeur ou de sa majorité si l'évènement est survenu lors de sa minorité. Ces dispositions n'ouvriront droit à aucune compensation ni indemnité d'aucune sorte.
  • La nationalité française ne s'acquiert  que par un parent français ou par la naturalisation.
  • Il n'y a pas de naturalisation de plein droit, celle-ci n'est accordée qu'à l'issue d'une demande de l'impétrant, après une enquête de moralité et compte tenu de son  potentiel productif.
  • Le nombre de députés est fixé à trois par département.
  •  Le nombre de sénateurs est fixé à quatre par région en métropole , indépendamment du nombre de citoyens recensés et un par département d'outre-mer.
  • Les départements et régions d'outre mer ont vocation à acquérir leur autonomie politique et financière dans les 10 ans et leur indépendance à moyen terme.
  • Les prestations sociales de toutes sortes sont exclusivement réservées aux citoyens français.
  • Les résidents étrangers sont assujettis aux mêmes impositions directes et indirectes que les citoyens français et sont  aussi  soumis à une imposition  supplémentaire.
  • Tout étranger convaincu d'avoir pénétré sur le territoire ou d'y avoir séjourné de manière illégale sera placé en camp de rétention par l'autorité administrative. Il sera expulsé au plus vite  à ses frais vers son pays d'origine ou un pays de son choix, sous réserve de l'accord des autorités de ce pays . Le cas échéant s'il ne dispose pas des moyens suffisants pour payer son voyage, il pourra être astreint au travail obligatoire jusqu'à ce que cette somme soit atteinte.
  • Toute personne complice d'avoir incité, ou aidé un immigré illégal à pénétrer ou séjourner sur le territoire sera passible d'une peine de 5 ans de prison non compressible et impérative, 10 en cas de récidive. Elle pourra à sa demande être expulsée vers le pays de son choix sous réserve de l'accord des autorités de ce pays, cette expulsion étant suspensive de la peine de prison .
  • Tout étranger condamné à une peine pénale supérieure à six mois de prison sera expulsable de droit selon les mêmes modalités que pour les immigrés illégaux. En cas de crime, l'expulsion n'interviendra qu'après l'exécution de la peine.
  • Nul étranger n'a vocation à demeurer de manière permanente et continue sur le territoire national. La durée de son séjour est nécessairement liée à une fonction productive nécessaire à la nation. L'aboutissement ou l'interruption de cette fonction, quelle qu'en soit la cause entraine de facto l'interruption de l'autorisation de séjour dans les 90 jours.
  • Hormis pour les personnels militaires de  la Défense, les personnels armés de la Police et des Douanes, le statut de fonctionnaire est abrogé pour tous les autres employés de l’État ou des communautés nationales ou locales. Il sera ipso facto remplacé par le statut de CDI du secteur privé pour les titulaires, de CDD avec dérogation quant à la durée pour les personnels sous contrat.
  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen posant que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution;" il importe de veiller à une bonne séparation des pouvoirs.
    A cet effet, les magistrats du siège, garants d'une bonne justice indépendante,  ne doivent tenir leurs pouvoir que des citoyens et quitter leur statut de fonctionnaires inféodés peu ou prou au pouvoir politique ou administratif. Ils seront donc élus à la proportionnelle intégrale sur la base d'un scrutin régional après constatation de leurs capacités professionnelles par un conseil de pairs et d'experts désignés pour ce faire.

4 commentaires:

  1. Il y a la des choses éminemment intéressante !!

    Je vais relire ça en détail !!

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  2. Rien sur l'Union Européenne? Il faut en sortir pour appliquer la préférence nationale.
    Mais sinon, que du bon sens.
    N'oubliez pas de retirer le droit de grève à tous les fonctionnaires armés. J'étais mili, j'étais armé (enfin, qund on percevait l'armement à l'armurerie) et je n'avais pas le droit de grève. Normal et plein de bon sens.

    Popeye

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  3. la sortie de l'Union est un leitmotiv de ce blog.
    Là, ce n'était pas l'objet, je me suis livré à une ébauche de ce que pourrait être la future constitution française.
    ça me prend par bouffées pour l'instant je n'alimente pas trop cet article mais ça reviendra.

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  4. Cher ami j'aime bcp votre blog, je souhaitais pouvoir publier les chroniques que vous rédigez sur le site la Gauche M'a Tuer, évidemment ce sera sous votre nom et avec l'adresse et l'illustration de votre site. N'hésitez pas à me contacter par mail mborowski@hotmail.fr

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