En poursuivant votre navigation vous acceptez l'installation de cookies

lundi 20 juillet 2009

Le coup d'Etat de Lisbonne

Comme nous l'annoncions en son temps, la procédure d'adoption par le Parlement du traité de Lisbonne est bien un coup d'Etat :
Le rapport public 2009 du Conseil d’État révèle, page 54, que le projet de la loi n°2008-125 autorisant les parlementaires à défaire ce que le peuple avait fait le 29 mai 2005 n’aurait été soumis qu’à sa commission permanente[1], contrainte de statuer en 24 heures sur ce forfait.

Rappelons que cette consultation était bien indispensable. En effet, si le gouvernement peut ne tenir aucun compte de l’avis du Conseil d’État, la Constitution rend cette consultation obligatoire pour les projets de lois. Le gouvernement ne peut présenter au parlement que le texte qu’il a soumis au Conseil d’État ou la version du texte modifiée par le Conseil d’État, et en aucun cas une version élaborée après l’avis du Conseil d’État, et non soumise à lui. (Conseil constitutionnel, décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003)

Le rapport annuel du Conseil d’État nous apprend donc que le gouvernement a respecté la procédure a minima, en consultant en urgence l’échelon suprême de la juridiction administrative.


La suite sur Décapactu

4 commentaires:

  1. Il y a des mots pour cela : forfaiture
    haute trahison...

    RépondreSupprimer
  2. Il me semble que ces mots ont soigneusement été évincés de la Constitution sous Balladur

    RépondreSupprimer
  3. Mais peut-être un jour... un tribunal populaire (ou impopulaire) se penchera sur la question...

    RépondreSupprimer
  4. Pharamond22/7/09 23:48

    Mais tous ces braves citoyens vont sagement voter pour l'UMP aux européennes... Tout va bien.

    RépondreSupprimer


Afin d'éviter que votre commentaire ne soit détruit, veuillez indiquer un pseudo.

Les commentaires injurieux ou ne respectant pas de manière évidente la multitude de lois liberticides qui nous sont imposées sont susceptibles d'être supprimés. Faites preuve d'intelligence et d'imagination !

Les auteurs des commentaires sont responsables de leurs propos.