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lundi 25 avril 2011

Schengen, zone ouverte

Selon Laurent Wauquiez, le ministre français des Affaires européennes
L'Europe, ce n'est pas la libre circulation des immigrants illégaux
Innocent va !
La convention de Schengen qui met en œuvre les accords du même nom, limite la circulation des étrangers dans l'espace Schengen dans des cas extrêmement restreints :
Art.96
1. Les données relatives aux étrangers qui sont signalés aux fins de non-admission sont intégrées sur la base d'un signalement national résultant de décisions prises, dans le respect des règles de procédure prévues par la législation nationale, par les autorités administratives ou les juridictions compétentes.

2. Les décisions peuvent être fondées sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales que peut constituer la présence d'un étranger sur le territoire national.

Tel peut être notamment le cas:

a) d'un étranger qui a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an;

b) d'un étranger à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis des faits punissables graves, y inclus ceux visés à l'article 71, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre de tels faits sur le territoire d'une Partie Contractante.

3. Les décisions peuvent être également fondées sur le fait que l'étranger a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion non rapportée ni suspendue comportant ou assortie d'une interdiction d'entrée, ou, le cas échéant, de séjour, fondée sur le non-respect des réglementations nationales relatives à l'entrée ou au séjour des étrangers.

Article 5

1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'entrée sur les territoires des Parties Contractantes peut être accordée à l'étranger qui remplit les conditions ci-après:

a) posséder un document ou des documents valables permettant le franchissement de la frontière, déterminés par le Comité Exécutif;

b) être en possession d'un visa valable si celui-ci est requis;

c) présenter le cas échéant les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un État tiers dans lequel son admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens;

d) ne pas être signalé aux fins de non-admission;

e) ne pas être considéré comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de l'une des Parties Contractantes.

2. L'entrée sur les territoires des Parties Contractantes doit être refusée à l'étranger qui ne remplit pas l'ensemble de ces conditions, sauf si une Partie Contractante estime nécessaire de déroger à ce principe pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales. En ce cas, l'admission sera limitée au territoire de la Partie Contractante concernée qui devra en avertir les autres Parties Contractantes.

Ces règles ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières relatives au droit d'asile ni de celles de l'article 18.

3. Est admis en transit l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'un visa de retour délivrés par l'une des Parties Contractantes ou, si nécessaire, de ces deux documents, sauf s'il figure sur la liste de signalement nationale de la Partie Contractante aux frontières extérieures de laquelle il se présente.

Autrefois nous aurions envahi l'Italie pour bien moins que cela.
Ce qui est très surprenant, c'est l'angle d'attaque  des Français qui au lieu de faire valoir un manquement grave des Italiens et de refouler manu militari les immigrants à la frontière italienne, se posent eux mêmes en infracteurs aux accords en "fermant " les frontières de manière unilatérale.
On voudrait que les immigrants poursuivent peinardement leur invasion en  nous abritant derrière la "loi" européenne qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

1 commentaire:

  1. Tu as très bien fait de rappeler la réalité de Schengen. Cela renforce la nécessité de quitter cette Europe qui nous enfonce chaque jour un peu plus.

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