France . Pays de cocagne ! (3)

MAIS POURQUOI NOUS AIMENT-ILS TANT ?

Vous avez franchi la frontière clandestinement ou presque, mais vous n'aviez pas tout compris au système et vous êtes un "clandestin".
Pas de problème, clandestin ou pas, vos enfants, si vous en avez, iront à l'école et la chose la plus sûre à faire pour assurer la pérennité de votre séjour, c'est d'être marié et de faire accoucher votre épouse en France. Peinard pendant 18 ans. Et dans 18 ans de l'eau aura coulé sous les ponts dans l'émirat du Frankistan.
En attendant, surtout si votre femme est enceinte, il va falloir profiter des soins médicaux en tous genres que dispense ce pays peuplé de racistes très généreux.
A nous l'AME !
L'AME, c'est tout comme la CMU, mais pour ceux qui n'y auraient pas droit , c'est simple !

Troisième épisode l'A.M.E.

L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande). Ndb "absence" comme cela est dit en termes choisis !

A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale. Ndb tout le monde à sa chance en France, pays raciste et xénophobe bien connu.

La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.

L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.

En principe, les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier, toutefois, des décrets, à paraître, doivent préciser les conditions de prise en charge des soins.

Le droit aux prestations de l'AME est conditionné par le paiement d'un droit annuel de 30€ par bénéficiaire majeur (article 968 E du code général des impôts, somme exigible pour les demandes d'AME déposées à compter du 1er mars 2011). Ndb 30€ hou c'est trop cher !

Cette somme est acquittée par la remise d'un timbre fiscal au moment du retrait du titre d'admission à l'AME.

Le droit de timbre n'est pas dû pour les bénéficiaires mineurs et les bénéficiaires de l'AME complémentaire, mineurs ou majeurs. Ndb je sens poindre l'ouverture à la gratuité totale

Plus de 200 000 personnes ont eu accès à l’aide médicale de l’Etat en 2010. Ndb 200 000 toujours ce chiffre fétiche !


AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt (humour !), consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %.

Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.

Votre demande d'aide complémentaire santé est à faire auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas d’accord, celle-ci vous remet une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d’assurances, ou une institution de prévoyance, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.

Si le contrat vaut par exemple 400 € et que la réduction est de 200 €, vous ne paierez que la différence, soit 200 €. Ndb je ne vois nulle part que la réduction ne pourrait pas couvrir  la quasi totalité de la cotisation.

Pour obtenir l'aide complémentaire santé, les conditions administratives sont les mêmes que celles nécessaires pour bénéficier de la CMU complémentaire. L'aide complémentaire santé est attribuée aux personnes résidant en France de façon stable et régulière. Ndb, c'est à dire si vous avez bien retenu la leçon qu'il suffit d'être là depuis 3 mois seulement, sans domicile fixe  autre qu'une déclaration dans un centre communal bidon . Si vous avez déposé un statut de réfugié politique vous êtes exonéré de tout délai de résidence.

Les ressources du foyer doivent se situer entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %. Les plafonds dépendent de la composition familiale.

L’appréciation des ressources est identique à celle de la CMU complémentaire. Les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande. Elles comprennent l’ensemble des ressources du foyer : revenus du travail, du capital, prestations sociales, pensions reçues, y compris les avantages en nature procurés par un logement. Pour les avantages liés à un logement, une somme forfaitaire est ajoutée aux ressources. Ndb Naturellement si vous venez d'arriver vous y avez droit d'office, qui ira vérifier sur place ce qu'ont été vos revenus ?

Vous pouvez choisir n’importe quel contrat individuel de complémentaire santé pourvu que ce contrat soit "responsable" (non prise en charge du 1 € par acte ou consultation médicale, etc.). Les contrats collectifs à adhésion obligatoire ne sont pas éligibles. En revanche, l'aide complémentaire santé s'applique aux contrats de sortie CMU.

« Les personnes et leurs ayants droit exonérés ou non du ticket modérateur pouvant prétendre au dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS), défini à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, sont dispensés, de l’avance des frais pour les soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonné par le médecin traitant, le ou les médecins correspondants et les médecins en accès spécifique. Ndb, je traduis, si tu as l'ACS tu ne payes rien, c'est simple comme bonjour.
Cette dispense d’avance de frais est réalisée sur la seule part des remboursements correspondant à la prise en charge des régimes d’assurance maladie obligatoire.
Les bénéficiaires de ce dispositif d’aide se voient remettre par l’organisme d’assurance maladie dont ils dépendent une attestation de droit au tiers payant social valable dix-huit mois à compter de la remise par l’organisme de l’attestation de droit à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé. (Ndb rappelons nous que normalement l'ACS n'est valable que 12 mois, je suppose reconductibles, alors pourquoi 18 mois ?)
L’organisme d’assurance maladie dont ils dépendent leur propose également, s’ils le souhaitent, d’informer directement leur médecin traitant et les autres médecins qu’ils désignent qu’ils bénéficient du dispositif de tiers payant au titre du présent article. »

Eh bien vous voilà peinardement soignés .  N'oubliez quand même pas d'aller manifester et de faire un ou deux sittings par an pour bien assurer la pérennité de vos droits-à qui vous sont tombés tous rôtis dans la bouche !
Que les manifestations sur la voie publique soient soumises à autorisation et que celle-ci soit accordée à des gens séjournant de manière illégale sur le territoire national, sans que personne n'y trouve un quelconque trouble à l'ordre public c'est quand même une belle invention de la démocratie !