Il ne s'agira en fait que de décrire l'ossature du squelette sans entrer dans les détails, car cela serait alors l'œuvre d'une vie tant il doit exister de coins et recoins.
Sans doute que la plupart des parlementaires qui votent ces textes ne sont même pas au courant de la totalité des aides, allocations diverses, droits directs et indirects qu'ils ont contribué à mettre en place.
Le sous-titre de cet article est donc :
Mais pourquoi nous aiment-ils tant ?
Premier épisode, le RSA
Vous venez de passer la frontière grâce à la complaisance d'un gouvernement étranger qui a eu l'intelligence de ne mettre en place aucun système de protection sociale et votre première urgence est de toucher quelques euros pour subvenir à vos besoins ou compléter vos revenus que vous n'êtes après tout pas obligés de déclarer vu qu'ils ne peuvent pas encore provenir d'une activité licite.Une possibilité généreuse s'ouvre à vous, le revenu de solidarité active, mis en place au départ, comme toutes les allocations que nous décrirons, pour soulager la misère des résidents légaux, mais très vite détourné.
RSA 2011.
Après une année et demi d'application, le nombre d'allocataire continue sa progression même s'il reste en dessous des estimations et si l'on constate une stagnation en septembre 2010. Le montant du RSA est augmenté de 1,5%. Le RSA socle pour une personne sans enfant passe ainsi de 460,09 € à à 466,99
Le nombre d'allocataire continue sa progression même s'il reste en dessous des estimations et si on constate une stagnation en septembre 2010.
Ce ralentissement est lié à un nombre important de sorties du dispositif. Chaque trimestre, le nombre d'entrées est supérieur à 200 000 (ndb : chiffre fétiche en France 200 000 avortements, 200 000 immigrants, 200 000 RSA ...) mais le nombre de sorties du dispositif RSA trimestriel reste relativement stable et proche des 200 000.
En septembre 2010, 1 765 00 foyers bénéficiaient du RSA. 1138 000 touchaient le RSA socle, 189 000 percevaient le RSA socle et activité. 438 000 touchaient le RSA activité.
Pour plus de détails et les définitions cliquer sur le lien.
Au 30 septembre 2010, parmi ces allocataires, 235 000 bénéficiaient du RSA majoré (majoration pour situation d'isolement avec un enfant). Depuis fin septembre, le RSA couvre 3,72 millions de personnes dont 0,33 million de conjoints et 1,62 million d'enfants (ou personnes à charge).
L'année 2010 aura vu l'ouverture du RSA aux étudiants. Néanmoins des conditions restrictives limitent la portée de cet élargissement.
Enfin, depuis le 1er janvier 2011 le RSA s'appliquera également aux départements d'Outre-mer (ndb bravo Mayotte !). Le RSTA, revenu supplémentaire d'activité mis en place en 2009 suite aux mouvements sociaux dans les îles restera toutefois applicable.
MONTANTS
| Foyer | Nombre d'enfant de moins de 25ans (ou personnes à charges) | ||||
| Pas d'enfant | 1 Enfant | 2 Enfants | 3 Enfants | Enfant ou personne à charge supplémentaire | |
| Seul Sans aide au logement | 467 € | 700 € | 841 € | 1027 € | 187 € |
| Seul Avec Aide au logement | 411 € | 588 € | 702 € | 888 € | |
| Couple Sans aide au logement | 700 € | 841 € | 981 € | 1167 € | |
| Couple Avec aide au logement | 588 € | 702 € | 842 € | 1029 € | |
Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
Une majoration est accordée les personnes seules élevant un enfant âgés de moins de 3 ans :
- Si il s'agit d'une une femme seule enceinte de son premier enfant : 599,97 €
- Si l'enfant est âgé de moins de 3 ans : 799,56 €
- Si l'un des 2 enfant est âgé de moins de 3 ans : 999,45 €
- Si il s'agit d'une une femme seule enceinte de son premier enfant : 599,97 €
- Si l'enfant est âgé de moins de 3 ans : 799,56 €
- Si l'un des 2 enfant est âgé de moins de 3 ans : 999,45 €
Le RSA et la CMU Complémentaire (Ndb on verra la CMUC plus tard mais gardez cela en mémoire)
Le RSA n’est pas pris en compte pour la détermination du droit à la CMUC. Pour le calcul de la cotisation due au titre de la CMUC, les bénéficiaires du RSA dont le montant n’excède pas le « revenu forfaitaire » sont réputés bénéficier de ressources inférieures au plafond permettant d’être exonéré du versement de la cotisation CMUC (CSS, art. L. 861-1 et L. 861-2).
Le bénéfice de la CMUC n’est désormais plus ouvert systématiquement à l’allocataire du RSA. D’autre part, le RSA peut être partiellement ou totalement exclu des ressources prises en compte pour avoir droit à la CMUC.
CONDITIONS
Les 3 conditions importantes pour toucher le RSA sont
- Condition d'âge :
Depuis le 1er Septembre 2010 vous pouvez bénéficier du revenu de Solidarité active même si vous avez moins de 25 ans. Mais des conditions particulières s'appliquent.
- Condition de nationalité :
Vous devez être français ou europpéen ou résident français ou habiter en France depuis au moins 5 ans. (ndb ne croyez pas cela regardez quelques lignes plus bas)
- Condition de ressources :
Vos ressources doivent être inferieures au plafond maximum de revenu.
RSA - CONDITIONS POUR LES ETRANGERS
La règle :
Dans certaines conditions particulières, bien qu'étranger, vous pouvez percevoir le Revenu de Solidarité Active selon certaines conditions. Ndb : on vous le disait bien !
Ces conditions sont différentes si vous faites partie de l'Espace Européen ou pas.
Les étrangers pouvant bénéficier du RSA :
- Les citoyens de l'Espace économique européen :
Il s'agit des citoyens de l'Union européenne ainsi que des citoyens islandais, norvégiens et liechtensteinois ou suisses.
Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour.
Il doivent résider en France en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande.
La condition de durée de résidence n'est pas exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler. L'incapacité de travailler peut provenir de raisons médicales, d'une formation professionnelle, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
La même règle s'applique à leurs ascendants, descendants ou conjoint.
- Les réfugiés ou apatrides peuvent également bénéficier du RSA, Revenu de solidarité active.
- Les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Protection accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d'origine. Ndb c'est dire que lorsqu'aucune condition crédible de dérogation n'existe, on en crée une.
- Les personnes titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.(hors Espace économique européen et confédération suisse; ndb c'est à dire la quasi totalité de la planète)
De même, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les enfants étrangers du bénéficiaire du RSA sont pris en compte, sous certaines conditions, pour déterminer ses droits au revenu de solidarité active.
Ndb : En conclusion tout étranger un peu malin et bien soutenu par une association de bradeurs de la France peut rapidement bénéficier du RSA pour lui même, son conjoint et ses enfants , la France est généreuse et les Français sont cons . CQFD
Ndb : En conclusion tout étranger un peu malin et bien soutenu par une association de bradeurs de la France peut rapidement bénéficier du RSA pour lui même, son conjoint et ses enfants , la France est généreuse et les Français sont cons . CQFD
Bon courage !
RépondreSupprimerplus qu'une dizaine de pages
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