On peut constater, soit que les magistrats manquent de moyen, soit qu'ils manquent de technicité soit qu'ils manquent d'imagination.
- De moyens, c'est le leitmotiv, n'y revenons pas.
- De technicité, car je vois bien le fonctionnaire chargé de la réception incapable de changer de cartouche et s'y refusant parce que le responsable de l'entretien du matériel informatique est en RTT.
- D'imagination, parce qu'il existe sur le marché des scanners tout à fait abordables qui auraient permis l'envoi des documents par email. C'est vrai qu'après on retombe sur le problème de l'imprimante sans cartouche ...
Un fax est reconnu comme document authentique, pas un document scanné.
RépondreSupprimerEt si le document est scanné puis faxé ?
RépondreSupprimerla question demeure en suspens :-)
RépondreSupprimerEt si on faxe un faux document ?
RépondreSupprimerEn fait du point de vue légal, le fax garantit qu'il y a eu transmission d'un document d'un point identifié à un autre point identifié, à une certaine date, exactement comme un envoi recommandé.
Le seul moyen de garantir le contenu est que ce soit un acte notarié.