En poursuivant votre navigation vous acceptez l'installation de cookies

mardi 12 mai 2020

450 députés ont voté l’impunité des criminels au pouvoir - Riposte LaïqueRiposte Laïque

450 députés ont voté l’impunité des criminels au pouvoir - Riposte LaïqueRiposte Laïque


 À la suite des 240 sénateurs scélérats qui ont légalisé l’infâme amnistie pour l’exécutif et ses relais, des députés de LaRem, LR, Modemet apparentés, UDI, AGIR et Indépendants, Libertés et Territoires, Non Inscrits (dont Emmanuelle Ménard !) ont voté pour que : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le Coronavirus » se métamorphose en « Art. L. 3136-2. L’article121-3 du Code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des  faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence  sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. » (1).
Voilà un point que les professionnels du droit ne devraient pas manquer de commenter cette semaine, tant cet article brandi à dessein constitue un fourre-tout général et une glu judiciaire pour décourager ceux qui ont porté plainte, ou veulent ester contre le président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires, le directeur général de la santé, les agents des ARS, le président et les membres du Conseil scientifique Covid-19, les préfets, les maires etleurs adjoints. Et tutti quanti.

La suite sur Riposte laïque

3 commentaires:

  1. EQUALIZER23/5/20 01:41

    450 députes qui représentent combien d' électeurs chacun en moyenne ? pas bézef ! ils ne représentent (mal) qu' une minorité toxique ! élue par une minorité de kohns !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. le principe d'une démocratie représentative, c'est que lorsque tu es élu tu es sensé représenter la totalité du corps national. C'est naturellement un non sens mais c'est pourtant ce qui légitimise toutes les conneries que l'on fait en notre nom sans même nous demander notre avis et qu'on viendra nous reprocher plus tard.
      C'est aussi pour ça que je suis devenu royaliste : chacun assume ses conneries à son niveau

      Supprimer


Afin d'éviter que votre commentaire ne soit détruit, veuillez indiquer un pseudo.

Les commentaires injurieux ou ne respectant pas de manière évidente la multitude de lois liberticides qui nous sont imposées sont susceptibles d'être supprimés. Faites preuve d'intelligence et d'imagination !

Les auteurs des commentaires sont responsables de leurs propos.

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.