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jeudi 4 décembre 2014

Gardes à vue de pirates somaliens : la CEDH condamne la France

Gardes à vue de pirates somaliens : la CEDH condamne la France



La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché. L'institution était
appelée à statuer sur deux affaires de pirates somaliens arrêtés en 2008
par les autorités françaises en vue d'être jugés par un tribunal
français. Les pirates du navire "Le Ponant" et du voilier "Le Carré d'As" contestaient notamment leur rétention préalable à leur placement en garde à vue.
Dans son arrêt, la CEDH a donc décidé de condamner la France, en jugeant
ces gardes à vue comme superflues.


En conclusion, confrontée à un crime de piraterie, la CEDH a décidé de condamner, non pas les pirates mais un des rares États à être intervenu pour tenter de l'enrayer.

La CEDH encourage donc les pirates à persévérer et les États à baisser les bras.

2 commentaires:

  1. Ils sont noirs, ils sont pauvres, donc ils ont tous les droits ! (Doxa bien connue...)

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  2. je crois même que c'est pire que ça, c'est directement issu de la doctrine soixante huitarde " il est interdit d'interdire" qui nous met tant dans la m..de

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