Le texte de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le premier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront fait l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels qu’ils sont définis de façon non exclusive :

« 1°) par les articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale créée à Rome le 17 juillet 1998 ;

« 2°) par les articles 211-1 et 212-1 du code pénal ;

« 3°) par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ;

« et qui auront fait l’objet d’une reconnaissance par la loi, une convention internationale signée et ratifiée par la France ou à laquelle celle-ci aura adhéré, par une décision prise par une institution communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française, rendue exécutoire en France. »

Article 2

L’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Après le mot : « déportés », sont insérés les mots : « , ou de toute autre victime de crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ».

2° Après le mot : « apologie », sont insérés les mots : « des génocides, ».

Je paie le champagne à celui qui me dira où est citée la Turquie ou les Arméniens dans ce texte.

Cette loi comme les précédentes de même nature est inutile et nuisible en ce qu'elle est contraire à l'esprit de la déclaration des Droits de l'Homme dans ses articles 10 et 11 :

Art. 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. 

Art. 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.  

Mais commme chacun le sait les Droits de l'Homme en France sont limités par la Loi qui leur est supérieure. Les parlementaires et le gouvernement peuvent se permettre n'importe quoi .

En l'occurence ils auraient mieux fait de s'abstenir, mais je rouve très intéressant que cela permette de bien faire apparaitre le caractère islamo-totalitaire du régime Turc. Un bienfait pour nous et pour l'Europe.

Continuez monsieur Erdogan, les anti-européïstes  vous aiment ...pour ce que vous faites. Ils ne pouvaient en espérer tant.