L'Etat sarkoziste se dote des outils pour brader le patrimoine immobilier national.

Relevé dans la Tribune de l'Art : l'État pourra désormais céder aux collectivités locales tout ou partie des éléments immobiliers du patrimoine national, palais, cathédrales, etc . Celles-ci dans le silence de la loi pourraient ensuite les transférer entre d'autres mains, pourquoi pas privées .
Extrait :

Signalons que Le Journal des Arts, sous la plume de Sophie Flouquet, a été le premier (et le seul à notre connaissance), à alerter l’opinion sur cet article ( nda : dans la loi de finance 2010) « ajouté en catimini […] à la demande du Premier Ministre, sur lequel Frédéric Mitterrand s’est bien gardé de communiquer ».

Il est donc prévu de supprimer tous les garde-fous qui avaient malgré tout été posés en 2003 :

- une liste, établie par une commission présidée à l’époque par René Remond, avait été constituée afin de prendre en compte certains critères patrimoniaux ; celle-ci prévoyait notamment que les monuments considérés comme d’importance nationale devaient rester dans le giron de l’Etat : demain, tous les monuments appartenant à celui-ci pourront être transférés au collectivités locales ;

- seuls les édifices dépendant du Centre des Monuments Nationaux pouvaient être transférés : désormais, ce sont tous ceux appartenant à ses « établissements publics » ;

- les bâtiments devaient être cédés comme un ensemble : demain, c’est « tout ou partie des immeubles » dont la propriété pourrait changer,

- les objets mobiliers étaient relativement épargnés puisque seuls ceux appartenant aux monuments transférés étaient également cédés et que la liste n’en comportait aucun : désormais, n’importe quel objet mobilier classé ou inscrit peut être cédé à une collectivité territoriale.

- La possibilité de transfert était très réduite dans le temps (un an après la parution du décret précisant les monuments pouvant être concernés) : à l’avenir, cette possibilité de transfert sera permanente,

- Le ministère de la Culture n’étant pas prévu dans le processus initial, n’aura jamais son mot à dire : tout dépendra du « représentant de l’Etat », c'est-à-dire du préfet.

... Si un jour la collectivité territoriale n'est plus capable de prendre en charge l’entretien de l'édifice, rien ne l'empêchera de le revendre à n’importe qui puisque aucune disposition contraire n’est prévue. Ainsi, chaque monument ou musée appartenant à l’Etat aurait vocation à se retrouver en mains privées.

Vraiment, ensemble tout est possible